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Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2021.
Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 ... , modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet ... , modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant ... , notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant ...